Conditions générales de vente
Article 1 – Désignation du vendeur
Le présent site larmoireabeaute.fr est édité par la société L’Armoire à Beauté, LA BELLE CREMERIE au capital de 6 728,00 € (fixe), dont le siège social est situé 5 RUE DU GENERAL GUILHEM 75011 PARIS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 81741258800011.
Article 2 – Dispositions générales relatives aux présentes conditions générales de vente (ci-après les CGV)
1. Objet des CGV
Les CGV s’appliquent exclusivement à la vente en ligne des produits proposés par L’Armoire à Beauté sur son site internet larmoireabeaute.fr (ci-après le site).
2. Domaine d'application
Les CGV régissent uniquement les ventes aux consommateurs situés en France ou dans l’Union Européenne. Elles constituent, avec la commande en ligne, les documents contractuels opposables aux parties, à l'exclusion de tous autres documents à valeur indicative (catalogues, visuels, etc.).
3. Disponibilité et opposabilité
Les CGV sont accessibles en ligne. Le consommateur les accepte expressément avant toute commande en cochant une case prévue à cet effet. La validation de la commande vaut acceptation des CGV en vigueur.
4. Modification
L’Armoire à Beauté se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
5. Validité des clauses
La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité des CGV dans leur ensemble. Le non-exercice temporaire d’une clause ne vaut pas renonciation.
Article 3 – Produits
1. Caractéristiques
Les produits sont décrits sur le Site avec leurs caractéristiques essentielles, conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation. Les visuels sont non contractuels.
2. Utilisation
Les produits sont destinés à un usage cosmétique personnel. Certains peuvent contenir des actifs puissants (ex. : huiles essentielles). L’Armoire à Beauté fournit les précautions nécessaires à leur bon usage, sans valeur médicale.
3. Conformité
Les produits respectent la réglementation en vigueur (règlement cosmétique européen, code de la santé publique…).
4. Disponibilité
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, le client est informé et peut obtenir un remboursement ou un produit de substitution.
5. Revente interdite
Les produits ne peuvent être revendus ou reconditionnés sans accord écrit de L’Armoire à Beauté.
Article 4 – Prix
1. Prix de vente
Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison. Le total est affiché avant validation de la commande.
2. Modifications
L’Armoire à Beauté peut modifier ses prix à tout moment, sans affecter les commandes déjà validées.
3. Frais
Les frais de livraison sont précisés avant commande.
Article 5 – Offre
1. Zone
Les offres sont valables pour des livraisons en France et dans l’Europe.
2. Durée
Les offres sont valables tant que les produits figurent sur le site.
3. Acceptation
La commande est validée selon le mécanisme du double-clic.
Article 6 – Commande
Étapes
Le client sélectionne ses produits, valide le panier, renseigne ses coordonnées, choisit le mode de livraison et de paiement, puis confirme la commande.
2. Modification
Toute modification après validation est soumise à acceptation.
3. Refus
L’Armoire à Beauté peut refuser une commande anormalement élevée ou suspecte (fraude, revente…).
Article 7 – Contrat
1. Conclusion
Le contrat est formé lors de la confirmation de commande.
2. Archivage
Les bons de commande et factures sont archivés sur un support durable.
Article 8 – Paiement
1. Exigibilité
Le paiement est exigible à la commande. Il s’effectue par carte bancaire ou tout autre moyen sécurisé.
2. Sécurité
Les transactions sont sécurisées. Les données bancaires ne transitent jamais par les serveurs de L’Armoire à Beauté.
Article 9 – Livraison
1. Expédition
Les commandes sont expédiées sous 24h ouvrées (hors week-end et jours fériés), sous réserve de disponibilité.
2. Délais
• France métropolitaine : 2 à 3 jours ouvrés
• DOM-TOM et Europe : délai variable selon pays
• Paris : option de livraison express (à préciser si applicable)
3. Retard
En cas de retard supérieur à 5 jours ouvrés, le client est invité à contacter le service client.
4. Conformité
En cas de produit non conforme, un remplacement ou remboursement peut être demandé.
5. Transfert de propriété
La propriété est transférée à la livraison, sauf en cas de non-paiement.
Article 10 – Droit de rétractation
Le client dispose de 14 jours pour retourner un article non ouvert. Les frais de retour (4,90 €) sont à sa charge. Pour toutes demandes de retour, merci d'envoyer un email précisant le numéro de votre commande et le produit à retourner à hello@larmoireabeaute.com.
Le remboursement intervient après vérification des produits retournés, selon le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Le droit de rétractation s’applique également aux services (ex. : abonnements), mais aucun remboursement n’est effectué pour la période non utilisée.
Article 11 – Données personnelles
L’Armoire à Beauté traite les données personnelles selon sa Politique de Confidentialité, accessible sur le site.
Article 12 – Litiges
En cas de litige, le client peut contacter le service client à l’adresse suivante : contact@larmoireabeaute.fr.
Article 13 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi française.